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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : tatouage-ephemere-france.com Les infos ci-dessous :

1. Données légales :

Nom du propriétaire : Asia DELCROIX
Adresse physique du titulaire : 8, Rue du Bertrand 70190 – Faucon du Caire

Le Fondateur du site suivant : Mathis GONTHIER
Directeur de publication est : Alisha JAMES
Par quel moyen joindre le Responsable de la publication : contact@tatouage-ephemere-france.com

Le Réalisateur est : Hana WEISS
Ou joindre le Réalisateur : contact@tatouage-ephemere-france.com

  
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : tatouage-ephemere-france.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet tatouage-ephemere-france.com regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site tatouage-ephemere-france.com. Le site tatouage-ephemere-france.com est actualisé de façon régulière par Hana WEISS.
Alisha JAMES s’efforce de prescrire sur le site internet tatouage-ephemere-france.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site internet tatouage-ephemere-france.com est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, tatouage-ephemere-france.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, tatouage-ephemere-france.com ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Alisha JAMES est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web tatouage-ephemere-france.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Alisha JAMES, responsable du site internet même partielle du site suivant tatouage-ephemere-france.com, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Alisha JAMES, directeur du site au mail suivant : contact@tatouage-ephemere-france.com, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site tatouage-ephemere-france.com possède différents liens cliquable vers différents sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place suite à l’accord de Alisha JAMES. Cependant, Alisha JAMES n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est informé que lors de ses utilisatations sur le site tatouage-ephemere-france.com, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site web. 
La configration du programme de navigation laisse libre de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de la rejeter de la façon expliquée à l’ adresse : tatouage-ephemere-france.com. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à refuser la mise en place des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains secteurs. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en fonction de votre navigateur.

6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant tatouage-ephemere-france.com, Alisha JAMES ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services offerts par le site interne tatouage-ephemere-france.com. L’utilisateur donne ces données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site tatouage-ephemere-france.com la contrainte ou non de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une demande à tatouage-ephemere-france.com par mail : contact@tatouage-ephemere-france.com ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant tatouage-ephemere-france.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site tatouage-ephemere-france.com et de l’intégralité de ses droits autorise Alisha JAMES à céder les informations à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne tatouage-ephemere-france.com.
Le site web tatouage-ephemere-france.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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